Droit des assurances

Accident de circulation et conduite contre le gré du propriétaire

28 Oct 2022
Avocat
Droit des assurances

Par un arrêt en date du 6 septembre 2022 (RG N°18/07092), la Cour d'Appel de LYON a tout d'abord rappelé les conditions dans lesquelles il y avait effet dévolutif d'un appel. Sur le fond, la Cour r...

Lire l'article
effet dévolutifaccident de la circulationconduite contre le gré ou à l'insuassurance
1 article

Derniers articles

Accident de circulation et conduite contre le gré du propriétaire

Droit des assurances

Salariés en roulement : attention à l'inégalité de traitement

Droit du travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.